Les remboursements de frais demandés aux clients sont considérés comme un complément du prix de base. Ils sont ainsi soumis au même taux de TVA que le prix de base de l’opération à laquelle ils se rattachent (article 267-I-2° du Code général des impôts).

Prenons l'exemple d'une société assujettie à la TVA :

La société réalise une prestations de service pour un montant de 500€ HT (TVA à 20%).

Elle débourse des frais pour l'achat d'un billet de train à 200€ (exonéré de TVA) et un repas à 50€ HT (TVA à 10%, 55€ TTC donc).

Sur la facture, il convient d'appliquer globalement le taux de TVA correspondant à l’opération de base. Dans notre exemple : votre facture sera d’un montant global HT de 500€ + 200€ + 50€ = 750€ HT. Sur ce montant HT vous devez appliquer le taux de TVA de la prestation de service : 20%.

Votre facture sera d’un montant global TTC de 750€ + 150€ = 900€ TTC.

Votre client, s’il est lui-même redevable de la TVA, peut récupérer la TVA sur votre facture (150€). Et vous-même vous pouvez récupérer la TVA sur les dépenses qui y sont soumises (ici 5€ sur les repas).


✍️ Il est légalement possible de marger sur des re-facturations de frais (mais le client risque de ne pas apprécier cette sur-facturation) !



⚠️ La notion de débours est différente. Dans notre exemple, les débours

seraient de 200€ + 55€ = 255€.


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