Les dépenses antérieures à la création de l’entreprise sont les dépenses payées par les dirigeants ou associés pour le compte de la société en formation. Nous examinons dans cet article comment les gérer en comptabilité.

Les dépenses ante-création sont les dépenses effectuées par les dirigeants ou associés à titre personnel (ou au nom d'un actionnaire personne morale) pour le compte de la société en formation, avant l'ouverture du compte en banque de celle-ci.

Quatre grandes catégories de dépenses ante-création sont à distinguer:

  • les charges: par exemple des fournitures, des matières premières, une assurance, etc.

  • les immobilisations: par exemple des machines, des ordinateurs (> 500€), etc.

  • les frais d'installation: versement de caution, de loyer, etc.

  • les frais de création: Greffe, etc.

Quelles conditions respecter pour que vos dépenses ante-création soient remboursables ?

  • ces dépenses doivent bien entendu concerner directement la création de votre activité

  • ces dépenses doivent précéder de peu (généralement quelques mois) la création de votre activité

  • les factures doivent mentionner le nom de la société en cours de création

Si vous avez des achats avec des factures qui ne mentionnent pas le nom de la société en création, vous pouvez les refacturer à la société mais vous perdrez bien entendu la TVA qui ne sera pas récupérable.

Comment se passe concrètement le remboursement des dépenses ante-création ?

Lors de l'immatriculation de la société, il est nécessaire de préciser dans les statuts la liste des dépenses ante-création et cette liste figurera en annexe des statuts. Dès que le capital sera libéré, le remboursement pourra alors avoir lieu à tout moment.

Si votre comptabilité est tenue sur Pennylane, ça marche comment ?

La plateforme Pennylane permet de créer un compte utilisateur par associé ou dirigeant. Lorsqu'un associé importe une facture d'achat avec son compte Pennylane, il lui est demandé si la dépense a été faite sur ses deniers personnels ou bien sur les fonds de la société. Ainsi, les dépenses avancées par les dirigeants sont automatiquement comptabilisées comme compte courant d'associés.

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