Les repas d’affaires

Les repas d’affaires font partie des charges déductibles du résultat lorsqu’ils sont justifiés et sont en lien avec l'activité. Ces dépenses peuvent donc être prises en charge par l’entreprise (et remboursées au chef d’entreprise s’il a avancé le paiement de la note de restaurant).


💡 Garder le justificatif avec le nom des invités, l'entreprise qu'ils représentent, ainsi que le motif de l'invitation:

  • Repas < 150 €: Le ticket de caisse du restaurant, avec la TVA mentionnĂ©e ;

  • Repas > 150 €: Une facture du restaurateur, contenant son nom et adresse, son numĂ©ro de TVA intracommunautaire, le nom et l’adresse de votre entreprise, le dĂ©tail de la TVA par taux et le montant de la TVA, le montant du HT ainsi que le montant du TTC.


Les frais de repas pris sur le lieu du travail

En ce qui concerne les repas quotidiens pris sur le lieu du travail, les dirigeants ne peuvent se les faire rembourser. Vous pouvez attribuer des titres-restaurants aux dirigeants cumulant leur mandat social avec un contrat de travail.

En principe la législation réserve l'attribution des titres-restaurants aux salariés à condition qu'ils justifient qu'un repas est compris dans leurs horaires de travail. À titre de tolérance, l’Urssaf admet, sur son site Internet, que les mandataires sociaux peuvent bénéficier des titres-restaurants ainsi que des exonérations de charges sociales afférentes. Elle précise, par ailleurs, qu'il n'est pas nécessaire dans ce cas de rechercher l'existence d'un lien de subordination entre mandataire social et la société.


🚨 A noter :

  • Cet article concerne les dirigeants (prĂ©sident d'une SAS, gĂ©rant SARL, etc.). Les règles diffèrent lorsque l’activitĂ© est exercĂ©e Ă  titre individuel (BIC/BNC).

  • Il existe des règles particulières de dĂ©fraiement des dirigeants selon les dĂ©penses supportĂ©es dans l’exercice de leur fonction.

  • S'agissant d'une mesure de tolĂ©rance l'Urssaf pourrait modifier sa position Ă  l'avenir.


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