🚹 Cela semble peut-ĂȘtre Ă©vident, mais des dĂ©penses d'ordre strictement privĂ©es ne pourront pas ĂȘtre dĂ©duites du rĂ©sultat imposable de l'entreprise.


L'entreprise est en principe libre de sa gestion đŸ•č

Les dépenses qu'elle engage pour son fonctionnement constituent normalement des charges déductibles pour la détermination du résultat fiscal dÚs lors qu'elles satisfont aux conditions générales de déduction prévues par les dispositions de l'article 39-1 du code général des impÎts (CGI) et ne sont pas exclues par une disposition particuliÚre.

Ce qui n'est pas admis ❌

  • DĂ©penses qui auraient bĂ©nĂ©ficiĂ© en fait Ă  des dirigeants ou Ă  certains membres du personnel, sans pouvoir ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme la contrepartie de services rendus ;

  • DĂ©penses affĂ©rentes Ă  des biens meubles ou immeubles non affectĂ©s Ă  l'exploitation ;

  • Certaines libĂ©ralitĂ©s ou dĂ©penses d'agrĂ©ment dont le rapport avec l'objet de l'entreprise ne serait pas Ă©tabli.

Ce qui est admis ✔

Pour ĂȘtre admises en dĂ©duction pour la dĂ©termination du rĂ©sultat fiscal au titre des frais et charges les dĂ©penses doivent, d'une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, satisfaire aux conditions suivantes :

  • Etre exposĂ©es dans l'intĂ©rĂȘt direct de l'exploitation ou se rattacher Ă  la gestion normale de l'entreprise ;

  • Correspondre Ă  une charge effective et ĂȘtre appuyĂ©es de justifications suffisantes ;

  • Etre comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont Ă©tĂ© engagĂ©es.


✍ Toute dĂ©pense engagĂ©e par l’entreprise doit ĂȘtre justifiĂ©e par un document (facture, ticket, note de restaurant, note de frais, etc.) !


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