✍ Afin de simplifier l'édition de vos factures, de garantir leur conformité et d'en automatiser le traitement comptable, nous avons automatisé la sélection du taux de TVA et la génération des mentions obligatoires liées à la TVA (notamment intracommunautaire) sur vos factures.


Sur quoi basons-nous l'automatisation de la TVA ?

Quelles règles s'appliquent ?

Simplifiez vos déclarations fiscales

Sur quoi basons-nous l'automatisation de la TVA ?

Sur votre type de vente :

  • Vous avez dĂ» renseigner un type de vente par dĂ©faut (Biens ou Services) dans vos paramètres de facturation.

  • Lorsque vous crĂ©ez un nouveau produit, vous pouvez lui attribuer de la mĂŞme manière un type de vente gĂ©nĂ©rique (Prestation de service ou Vente de marchandise) ou plus granulaire (en choisissant manuellement un compte de produit (7) spĂ©cifique) :



✍ Si vous sélectionnez ou créez un produit depuis votre éditeur de factures, nous utiliserons le type de produit renseigné à sa création. Si vous créez une ligne de facture sans créer de produit, nous utiliserons votre type de vente par défaut.


Sur vos clients :

  • Le pays de facturation de vos clients, particuliers et professionnels, est une information Ă  remplir obligatoirement lorsque vous crĂ©ez vos client sur Pennylane. Cela nous permet de dĂ©terminer s'ils sont en France, en Union europĂ©enne ou hors Union europĂ©enne.

  • Le numĂ©ro de TVA intracommunautaire correspond au numĂ©ro de TVA que vous remplissez lorsque vous crĂ©ez un client "entreprise" sur Pennylane.

Quelles règles s'appliquent ?

1. Pour les clients professionnels (ou plus précisément les clients entreprises "assujettis" à la TVA intracommunautaire, c'est à dire qui possèdent un numéro de TVA) :

  • Si votre client est en France, la TVA standard s'applique : vous pouvez sĂ©lectionner la TVA applicable depuis l'Ă©diteur de factures ou la prĂ©-configurer au niveau de votre produit, suivant le type de produits que vous vendez.

  • Si votre client est en UE, la TVA ne doit pas figurer sur la facture ; nous vous empĂŞchons donc de la configurer. Suivant le type de produit que vous vendez, nous adapterons les mentions obligatoires devant figurer sur la facture ("Autoliquidation" pour les services, “TVA non applicable, article 262 ter I du CGI” pour les biens).

  • Si votre client est hors UE, la TVA ne doit pas figurer sur la facture, nous vous empĂŞchons donc de la configurer. Suivant le type de produit que vous vendez, nous adapterons les mentions obligatoires devant figurer sur la facture ("TVA non applicable – art. 259-1 du CGI” pour les services, "TVA non applicable, article 74 de l’annexe III au CGI” pour les biens).

2. Pour les clients particuliers (ou les entreprises non-assujetties, qui ne possèdent pas de numéro de TVA intracommunautaire)

  • Si vous vendez des services : la TVA française s'applique, quel que soit le pays du client.

  • Si vous vendez des biens et que votre client est en UE : le taux du pays europĂ©en en question s'applique. Vous devez donc sĂ©lectionner le bon taux. Les taux applicables dans le pays du client apparaitront dans l'Ă©diteur pour vous simplifier la vie.

  • Si vous vendez des biens et que votre client est hors UE : la TVA ne s'applique pas. En revanche, vous ĂŞtes tenus de dĂ©clarer vos biens aux douanes.

Simplifiez vos déclarations de TVA

Lorsque vous saisissez vos factures dans Pennylane, nous utilisons ces taux de TVA pour faciliter et automatiser le traitement de la TVA, permettant à votre comptable de gagner un temps précieux, en toute confiance, au moment des échéances fiscales.


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