Notre module de déclaration facilite la préparation de vos déclarations de TVA, vous permet de générer les écritures correspondantes, de télédéclarer et de payer la TVA depuis Pennylane.

Pour aller plus loin...

Traitement de la TVA sur Pennylane

Suivre les échéances et les statuts de déclarations de TVA


Sommaire :

Préparer la déclaration de TVA

L'écriture de TVA

Télédéclarer et payer ma TVA

Suivre le statut de ma déclaration


Préparer la déclaration de TVA

Aller dans le menu de gauche, dans le module Fiscalité cliquez sur Déclarations.
Vous retrouvez sur cette page toutes les déclarations passées et à venir.

Cliquer sur "Préparer" pour ouvrir le CERFA et contrôler la déclaration de TVA pré-remplie automatiquement par Pennylane.

La déclaration de TVA est générée et préremplie sur la base des comptes de TVA. Pennylane vient solder les comptes de TVA de la période en cours et de la période précédente pour l'ensemble des exercices non clôturés.

⚠️ Cela signifie qu'il faut que la comptabilité sur les mois précédents soit à jour et que les OD de TVA des mois précédents aient été bien renseignées.

Vous pouvez visualiser comment ont été alimentées les lignes de la déclaration de TVA en cliquant sur le petit œil à droite.

S'il y a deux lignes avec le même compte, la première ligne concerne les écritures de TVA de la période précédente et la seconde ligne concerne les écritures de la période en cours.
Vous pouvez visualiser comment a été calculé le montant de TVA en cliquant sur la petite flèche à droite de Formule.

Vous pouvez utiliser le bouton Correspondance HT pour visualiser le lien entre les montants de TVA et les montants HT.

En cliquant sur la vue pleine page, vous accédez au détail du calcul sur lequel vous pouvez visualiser le détail des écritures en cliquant sur la petite flèche à droite.

Quelques points d'attention et spécificités

  • Les cellules A4 et les cellules I1 à I6 contiennent les montants de TVA sur les importations retournées automatiquement par l'administration douanière. Cela fait suite à la réforme de la TVA qui impose d'autoliquider la TVA sur les importations de biens. Vous n'avez donc plus besoin de vous connecter au site impôts.gouv pour récupérer le montant de la TVA sur les importations !

  • Le compte 44571 (TVA collectée) n'est pas pris en compte dans la déclaration de TVA mais uniquement les comptes 4457100x à différents taux.

  • Les comptes précédés de la lettre P regroupent les écritures provenant d'une période antérieure à la période pour laquelle on souhaite déclarer la TVA. On retrouve ces montants-là dans la ligne Régularisations.

  • Il est désormais possible de ne pas inclure les écritures de TVA du FEC dans la déclaration de TVA en cliquant sur le bouton Réinitialiser.

    C'est une option temporaire qui vous permet de déclarer la TVA si vous avez bien traité les factures et la banque et que vous n'avez pas encore eu le temps de faire les retraitements nécessaires suite à l'import du FEC.

Vous pouvez télédéclarer l'annexe de TVA en cochant le bouton accessible en bas de page. (1)

Vous pouvez demander un remboursement de TVA depuis Pennylane après avoir complété la ligne 26 de la déclaration de TVA. (2)

Enfin, une zone de commentaire libre est à votre disposition en bas de la page, pour la correspondance avec le SIE lors de la déclaration. (3)

L'écriture de TVA

Les cellules de la déclaration de TVA peuvent être modifiées dans le cas où certains calculs ne prendraient pas en compte certaines spécificités du dossier. Des contrôles de cohérence bloquants en amont de la télédéclaration sont appliqués afin de minimiser les rejets par la DGFIP.

Une fois votre déclaration vérifiée, n'oubliez pas de l'enregistrer (en bas de la page). C'est l'enregistrement qui génère l'écriture de TVA. L'écriture de TVA est également préremplie sur la base des calculs de la déclaration de TVA.

💡 Si vous ne parvenez pas à enregistrer l'OD, penser à supprimer les lignes à 0 en cliquant sur les 3 points à droite de chaque ligne.

⚠️ Dans le cas où le contenu des cellules de la déclaration de TVA a été modifié, l'écriture de TVA ne peut être recalculée de manière automatisée et doit être modifiée manuellement afin de refléter le contenu de la déclaration.

Télédéclarer et payer la TVA

Une fois la déclaration enregistrée, vous pourrez alors la modifier à nouveau ou la télédéclarer.

La déclaration de TVA est transmise au SIE par Teledec, un partenaire EDI agréé par la DGFIP (voir l'attestation de conformité Edificas ici). Il n'y a pas besoin de créer un compte Teledec. Il faut en revanche que le compte fiscal du client soit créé sur le SIE. Vous n'avez pas besoin d'une délégation de la part du client pour transmettre la TVA par EDI. Cependant, sans délégation, vous n'aurez pas accès au compte fiscal du client sur le SIE.

Par défaut, il vous est proposé de payer la TVA en même temps que la télédéclaration. Vous devez pour cela sélectionner le compte bancaire bénéficiant de l'autorisation de prélèvement SEPA sur le SIE.

⚠️ Pour pouvoir payer depuis Pennylane, un IBAN doit être renseigné sur le compte bancaire. Voir l'article Paramétrer les comptes bancaires.

💡 Une fois le compte bancaire sélectionné, vous pouvez l'enregistrer en compte favori pour qu'il soit présélectionné lors des prochaines déclarations de TVA.

Dans le cas d'un crédit de TVA, l'option payée est désactivée par défaut. Dans le cadre d'une déclaration à Néant également.

Une fois la déclaration envoyée, le statut passe à "En cours d'envoi" sur Pennylane et la déclaration est renseignée comme "provisoire" le temps qu'elle soit acceptée par le SIE.

Le délai d'acceptation est d'environ 30 minutes. La télédéclaration est alors soit :

  • acceptée et payée si la télédéclaration a été effectuée avec paiement.

  • acceptée ; dans ce cas, le paiement doit être réalisé manuellement via le SIE, ou télédéclarée à nouveau avec paiement.

  • rejetée ; la télédéclaration doit donc être corrigée puis renvoyée au SIE.

⚠️ Dans le cas d'un rejet, la télédéclaration ne peut pas être renvoyée à moins de 72h de l'échéance de déclaration de TVA, la déclaration doit dans ce cas être corrigée manuellement sur le SIE. Le délai de 72h est uniquement pour les déclarations rectificatives, il est tout à fait possible de déclarer la TVA sur Pennylane jusqu'à la date limite.

Suivre le statut de ma déclaration

Vous pouvez suivre le statut de votre déclaration, l'historique des changements et télécharger l'accusé de réception de votre déclaration à plusieurs endroits de l'outil :

  • Sur la déclaration elle-même, le statut changera en haut de la page

  • Depuis le module de déclaration de TVA, accessible depuis votre menu, dans le module Fiscalité.

  • Depuis la page de suivi des échéances, accessible depuis la page "entreprise"

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