Sommaire:

Préparation de la déclaration de TVA

Déclaration de TVA

Suivi de la déclaration de TVA

Autres fonctionnalités


1. Préparation de la déclaration de TVA

- TVA intracommunautaire

Lors de la saisie de la facture, il est possible de sélectionner le taux "Intracom" dans le champ Taux de TVA. La TVA est automatiquement autoliquidée sur Pennylane.

Il est possible d'enregistrer un taux de TVA par défaut pour un fournisseur soit en mode plein écran dans le module de saisie des factures, soit depuis l'onglet Fournisseurs. Quand votre client utilise l'éditeur de factures de Pennylane, la TVA intracommunautaire est également traitée de façon automatique !

- Lettrage partiel dans le cas où une facture de prestation de services est réglée en plusieurs échéances.

En cas d'encaissement partiel de la facture, le lettrage du compte 44564 se fait partiellement. Ainsi, si c'est une facture de prestations de services, la TVA déductible sera égale au montant de la facture qui a été rapproché du paiement. S'il y a plusieurs paiements, il y aura donc plusieurs écritures de récupération de la TVA aux encaissements.

- Comment Pennylane gère la TVA pour les biens et les services ?

Biens : la TVA est enregistrée dans un compte 44566 / 44571 et est donc prise en compte dans la déclaration de TVA à la date de la facture.

Services : la TVA est enregistrée dans un compte de TVA sur encaissements (44564 / 44574). Les comptes de TVA sur encaissements seront soldés et les comptes 44566 / 44571 seront imputés au moment du rapprochement de la facture avec son paiement.

La notion de bien ou de service (et donc le compte de TVA utilisé) dépend du compte de charge renseigné lors de la saisie de la facture.

- Si on fait une erreur dans l'affectation dans les comptes de produits dont les taux de TVA sont différents, cette réaffectation entraîne-t-elle des anomalies au niveau des comptes de TVA ?

Les lignes de la déclaration de TVA sont complétées à partir des soldes des comptes de TVA et non des comptes de produits et de charges.

2. Déclaration de TVA

- Régularisations

La ligne Régularisations regroupe toutes les écritures de TVA des périodes précédentes.

- Modification de la déclaration de TVA

Il est possible de modifier les montants de la déclaration de TVA. Cependant, il faudra penser à mettre à jour l'OD de TVA car elle ne sera pas mise à jour automatiquement suite aux modifications.

- Validation des écritures

Une fois l'OD de TVA enregistrée, il est possible de modifier la déclaration ou bien de la télédéclarer.

- Teledec

La déclaration de TVA est transmise au SIE par Teledec, un partenaire EDI agréé par la DGFIP (voir l'attestation de conformité Edificas ici). Il n'y a pas besoin de créer un compte Teledec. Il faut juste que le compte fiscal du client soit créé sur le SIE. Vous n'avez pas besoin d'une délégation de la part du client pour transmettre la TVA par EDI. Cependant, sans délégation, vous n'aurez pas accès au compte fiscal du client sur le SIE.

- Les TVA une fois déclarées sont-elles envoyées à la DGFIP au fil de l'eau ou en lots à l'échéance ?

La déclaration de TVA est envoyée au SIE dès qu'elle est télédéclarée. Il y a un délai d'environ 30 minutes pour qu'elle soit visible sur le site du SIE.

- Pouvons-nous déclarer la TVA sur Pennylane jusqu'à la date d'échéance ?

On peut télédéclarer la TVA sur Pennylane le jour J jusqu'à la date d'échéance.

- Délai des 72h

Si la télédéclaration de TVA a été rejetée par le SIE, il est possible de la modifier et de la télédéclarer à nouveau. Cependant, la déclaration rectificative doit être envoyée au moins 72h avant la date d'échéance de la TVA. Passé ce délai, la TVA devra être modifiée manuellement sur le site du SIE.

Le délai de 72h est uniquement pour les déclarations rectificatives, il est tout à fait possible de déclarer la TVA sur Pennylane jusqu'à la date limite.

3. Suivi de la déclaration de TVA

- Comment savoir qui a établi la TVA ?

Il est possible de savoir qui a fait la déclaration de TVA en visualisant l'historique des changements disponible en cliquant sur la pastille du statut de la déclaration de TVA. (soit depuis l'onglet Déclarations de TVA soit depuis l'onglet Déclarations de la page Entreprises).

- Est-ce que les clients sont notifiés par mail une fois la déclaration de TVA envoyée ?

Oui le client reçoit un email lorsque la déclaration de TVA a été acceptée.

4. Autres fonctionnalités

- Existe-t-il un cadrage de TVA ?

C'est disponible très prochainement.

- Les formulaires d'acomptes sont-ils disponibles/actifs ?

L'acompte CA12 est disponible dans le module Fiscalité.

- Peut-on déclarer un remboursement de TVA (formulaire 3519) depuis Pennylane ?

Oui c'est possible depuis l'onglet Remboursement de TVA disponible dans le module Fiscalité.

- Les DES/DEB sont-elles prévues en développement pour dépôt sur le site des douanes ?

La DES / DEB n'est pas télédéclarable, il faut forcément la renseigner sur le site des douanes. Par contre, on devrait à terme pouvoir fournir un rapport de cadrage (au moins de la DES) du montant collecté par fournisseur sur la base du numéro de TVA intracom.

- Allez-vous pouvoir gérer le guichet unique de TVA et le reversement de TVA dans les différents Etats membres ?

La déclaration OSS (TVA européenne) n'est pas encore télédéclarable et doit donc se faire sur le portail des impôts à partir des informations de Pennylane. Le chiffre d'affaires est suivi sur Pennylane par pays et par taux de TVA ce qui est très utile pour remplir le formulaire de déclaration OSS, où il est nécessaire d'avoir les montant HT et TVA des ventes par pays.

Lors de la saisie manuelle d'une écriture de vente, il est possible de sélectionner le pays concerné sur chaque ligne de produit. Il est également possible de faire ressortir les comptes de TVA collectée (44572) pour chaque pays dans lesquels le client facture, et donc appliquer le taux de TVA correspondant.

Import d'écriture depuis logiciels de ventes (notamment Shopify) : lors de l'import, l'affectation des comptes de produits s'effectuera automatiquement et il sera possible de suivre le chiffre d’affaires dans chacun des pays, ce qui est la base de la déclaration de TVA collectée dans chacun des pays de l’UE.

- L'acompte de TVA pour congés est-il calculé automatiquement ?

Pas encore mais prévu très prochainement

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