Pour aller plus loin ...

Télédéclarer la TVA

Paramétrer le régime de TVA

Suivre les échéances et les statuts de déclarations de TVA


Après avoir télédéclaré la TVA sur Pennylane, il est possible de suivre le statut de la déclaration de TVA depuis l'onglet Déclarations de TVA d'un dossier, ou bien depuis l'onglet Déclarations dans la page Entreprises.

Si la déclaration de TVA a été refusée, vous pouvez visualiser le motif de rejet en cliquant sur cette icône:

Avant tout, nous vous conseillons de bien paramétrer la fréquence de TVA depuis les paramètres du dossier, l'onglet Fiscal - Infos Clients.

Voici l'explication de certaines erreurs possibles :

  • "Obligation fiscale non valide pour la période déclarée"

Aller sur l'espace professionnel impots.gouv.fr ou contacter le SIE et vérifier quel régime de TVA est attendu.

Dans certains cas, il peut s'agir d'un problème de ROF (Référence d'Obligation Fiscale). Le ROF est un identifiant permettant de distinguer sur un même SIREN plusieurs activités distinctes (par exemple une activité A non soumise à la TVA, et une activité B distincte soumise à la TVA).

Il est possible de renseigner le code ROF d'un dossier dans Pennylane depuis les paramètres du dossier, l'onglet Fiscal - Infos Clients, afin de limiter le risque de rejet de la déclaration de TVA.

  • "Conditions de paiement non remplies : le compte bancaire déclaré dispose d'un RUM"

    Aller sur l'espace professionnel impots.gouv.fr pour voir l'état de l'inscription du compte bancaire. Peut-être qu'il manque la validation du mandat. Regarder si vous pouvez toujours faire votre déclaration de TVA sur impots.gouv.fr sans rien changer au compte bancaire.

  • " Condition de paiement non remplie : le compte bancaire déclaré n'est pas connu du SI de la DGFiP pour ce SIREN"

    Le compte bancaire doit être déclaré sur impots.gouv.fr avant que le prélèvement puisse passer en TVA.

  • "Formulaire principal absent ou invalide pour l’obligation fiscale"

    Il y a une discordance entre le régime de TVA attendu par le SIE et la période déclaré.

    Aller sur l'espace professionnel impots.gouv.fr pour vérifier quel régime de TVA est attendu.

  • "Régime non géré dans la procédure TVA"

    Aller sur l'espace professionnel impots.gouv.fr pour vérifier quel régime de TVA est attendu.

  • "Formulaire déclaratif absent"

La déclaration de TVA est vide et a été envoyée sans que la case TVA à néant ne soit cochée.

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