Pour comprendre ce qu'est le dépôt de capital, comment Pennylane vous accompagne, et les intérêts pour vous et votre client, référez-vous à l'article Le dépôt de capital sur le compte pro Pennylane


Sommaire:

Procédure

Suivi du dépôt de capital


Procédure

Depuis la page Entreprises, cliquer sur "Dépôt de capital" (1) ou "Nouvelles missions" (2).

Puis cliquer sur "Immatriculer une entreprise"

Il convient alors de compléter les différents onglets et d'y joindre les documents demandés.

  1. Informations

    Compléter le nom de votre cabinet et les informations de l'entreprise.

    Un SIREN provisoire sera créé à ce moment là. Vous retrouverez l'entreprise créée dans la page Entreprises.

  2. Associés

    Indiquer le nom des associés et le capital apporté par chacun.

    Un associé peut être soit un particulier soit une entreprise.

    Si c'est une entreprise, des documents supplémentaires vous seront demandés (statuts de l'entreprise, justificatif de domicile)

  3. Bénéficiaires effectifs

    Sélectionner le bénéficiaire effectif et indiquer son rôle (Représentant légal, Au capital, Autre)

  4. Justificatifs des dirigeants

Télécharger le justificatif de domicile de votre client.
Parallèlement, un email est envoyé à votre client afin qu'il confirme son identité et qu'il valide les informations renseignées par vos soins.

Une fois l'identité de votre client validée par Swan, notre partenaire bancaire, la vérification de l'identité se met à jour automatiquement.

5. Documents à transmettre

Télécharger le statut juridique, le justificatif de domicile de l'entreprise ainsi que la procuration préalablement signée par le représentant légal de la société. Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de procuration.

Les documents sont automatiquement envoyés à Swan pour validation.

6. Certificat de dépôt de capital

Afin d'obtenir le certificat de dépôt de capital de l'entreprise, chaque associé doit procéder au virement des fonds sur l'IBAN indiqué dans cet onglet.

💡 Il s'agit d'un IBAN temporaire au nom de l'associé. Il existe un IBAN par associé. Ils seront supprimés par la suite une fois le dépôt de capital effectué. Un IBAN sera donc créé pour le compte bancaire de l'entreprise.

💡 Pensez bien à prévenir votre client de procéder au virement des fonds et transmettez-lui l'IBAN associé car votre client n'a pas accès à l'interface de dépôt de capital sur Pennylane.

Une fois l'ensemble des documents validés par SWAN et après réception des fonds vous pouvez télécharger le certificat de dépôt de capital.

7. Téléchargement du Kbis

Télécharger le Kbis de la société pour débloquer les fonds.

Une fois le Kbis validé, le compte bancaire de l'entreprise est créé. Il s'agit d'un compte Pro Pennylane qui permettra au client de payer ses factures fournisseurs depuis Pennylane et d'obtenir des cartes bancaires physiques et virtuelles.

💡 Vous pouvez retrouver l'IBAN de ce compte en cliquant sur la page Comptes bancaires lorsque vous êtes sur le dossier de l'entreprise.

⚠️ Le SIREN de l'entreprise ne se met pas à jour automatiquement. Il conviendra de renseigner le SIREN de l'entreprise dans les paramètres du dossier.

8. Invitation de votre client

Enfin, vous pouvez désormais inviter votre client sur Pennylane. Il pourra alors avoir accès à l'IBAN de son entreprise.

Suivi du dépôt de capital

Depuis l'onglet "Dépôt de capital", vous pouvez suivre le statut du dépôt de capital.

Vous pouvez revenir sur le formulaire en cliquant sur le crayon afin de compléter ou modifier les informations et documents demandés.
Vous pouvez rechercher les mises à jour de Swan en cliquant sur le bouton "Synchroniser".

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