Pour aller plus loin ...

Effectuer le dépôt de capital de vos clients créateurs

Le dépôt de capital sur le compte Pro Pennylane


La procédure du dépôt de capital implique plusieurs acteurs: le comptable, le client, notre partenaire Swan ainsi que le notaire partenaire de Swan.

Vous trouverez dans cet article quelques questions fréquentes:

Qui est le partenaire de Pennylane pour le dépôt de capital ?

Qu'est-ce que je dois faire en tant que comptable ?

Qu'est-ce que mon client doit faire ?

Quels documents dois-je avoir en ma possession pour effectuer le dépôt de capital ?

Qui est le point de contact ?

Quand est-ce que mon client aura accès à son entreprise sur Pennylane ?

Quel est le délai de réception du certificat de dépôt de capital ?

J'ai transmis le K-bis de l'entreprise. Combien de temps dois-je attendre avant d'inviter les clients ?


Quels sont les partenaires de Pennylane pour le dépôt de capital ?

Swan est notre partenaire, qui vous permet d'effectuer le dépôt de capital d'une entreprise et d'ouvrir un Compte Pro Pennylane en même temps. Plus d'infos dans cet article.

Par ailleurs, Swan a un notaire partenaire. C'est lui qui génèrera le certificat de dépôt de capital et qui vérifiera le K-bis déposé sur Pennylane.

Que dois-je faire en tant que comptable ?

C'est vous qui initiez la procédure de dépôt de capital sur Pennylane, votre client n'ayant pas encore accès à la plateforme.

Vous êtes en charge des étapes 1, 4 et 5.

  • Etape 1 : Renseigner sur Pennylane les informations de l'entreprise, des associés et des bénéficiaires effectifs.

  • Etape 4 : Télécharger les documents demandés.

  • Etape 5 : Télécharger le K-Bis de la société nouvellement immatriculée puis inviter votre client.

Lors des Étapes 2 et 3, vous pouvez également relancer les associé·es pour qu'ils finalisent leurs actions.


Qu'est-ce que mon client doit faire ?

Votre client doit vérifier les informations préalablement saisies par vos soins sur Pennylane puis confirmer son identité auprès de Swan :

  • Etape 2: Informations liées aux associé-es

  • Etape 3: Informations liée à l'entreprise en cours de création. Cette vérification est effectuée par le point de contact de l'entreprise.

⚠️ Contrairement à ce qui est indiqué dans Swan, votre client ne doit pas télécharger des documents justificatifs sur l'interface de Swan. Les documents sont déjà téléchargés par vos soins sur Pennylane.

De plus, le représentant légal de l'entreprise doit signer la procuration (modèle disponible au téléchargement sur Pennylane) que vous devrez compléter et déposer sur Pennylane lors de l'étape 4.

Quels documents dois-je avoir en ma possession pour effectuer le dépôt de capital ?

Les documents demandés dépendent de la nature des associés de l'entreprise:

Associé personne physique

Associé personne morale

Etape 2:

Validation des associé-es

  • Justificatif de domicile de l'associé

  • K-Bis de la société associée

  • Statuts de la société associée

  • Dernière déclaration de revenus

Etape 4:

Documents à transmettre

  • Statuts juridiques de l'entreprise

  • Justificatif de domicile de l'entreprise

  • Procuration signée par le réprésentant légal

  • Statuts juridiques de l'entreprise

  • Justificatif de domicile de l'entreprise

  • Procuration signée par le réprésentant légal

Etape 5:

Finalisation

  • K-bis de la société créée

  • K-bis de la société créée

Comment choisir mon point de contact mentionné à la fin de l'étape 1 ?

Le point de contact de l'entreprise est la personne de l'entreprise qui validera les informations portant sur l'entreprise elle-même. Cette étape correspond à l'étape 3.

Vous choisissez un point de contact parmi les bénéficiaires effectifs lors de l'étape 1.

Quand client aura-t-il accès à son entreprise sur Pennylane ?

Le dossier de votre client est créé à la fin de l'étape 1. Toutefois, votre client n'aura pas encore accès à son espace sur Pennylane.

Les accès Pennylane seront envoyés à votre client à la toute fin de la procédure, lorsque le capital aura été libéré. C'est vous qui déclenchez l'envoi des incitations en cliquant sur le bouton final "Inviter mon client à se connecter à Pennylane", lors de l'étape 5.

Quel est le délai de réception du certificat du dépôt de capital ?

La réalisation des étapes 1 à 4 dépend de la rapidité du comptable, de votre client et de Swan. Une fois les étapes 1 à 4 validées, comptez environ 48h pour recevoir le certificat de dépôt de capital.

J'ai transmis le K-bis de l'entreprise. Combien de temps dois-je attendre avant d'inviter les clients ?

Une fois le certificat de dépôt de capital reçu, il convient d'immatriculer la société. Vous obtiendrez le K-bis qu'il conviendra de télécharger dans Pennylane.

Une fois le K-bis transmis sur Pennylane, le notaire partenaire vérifie le K-bis et procède à la libération du capital sur le compte bancaire de l'entreprise.

Il s'agit d'un compte Pro Pennylane qui permettra au client de payer ses factures fournisseurs depuis Pennylane et d'obtenir des cartes bancaires physiques et virtuelles.

Comptez un délai d'environ 48-72h pour la libération du capital. Ce délai prend en compte la vérification par les soins du notaire ainsi que le temps du virement des parts sociale du compte sous séquestre vers le compte Pro Pennylane.

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